Mentions légales

architecte-serviere.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du sitearchitecte-serviere.com les présentes mentions légales.

Le site architecte-serviere.com est accessible à l’adresse suivante : architecte-serviere.com (ci-après le Site).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site architecte-serviere.com est édité par Pascal Servière Architectes ayant son siège social à l’adresse 8 route de Chantilly 60300 Courteuil, et immatriculée au numéro suivant : RCS Compiègne B 503 212 227, Téléphone : +33(0)3 44 53 23 15, adresse e-mail : architecte@serviere.fr, ci-après l’Éditeur.

Le Directeur de publication est :  Pascal Servière, adresse e-mail de contact architecte@serviere.fr, ci-après le Directeur de publication

Le site architecte-serviere.com est hébergé par : Amazon Web Services Inc. dont le siège est situé à l’adresse suivante : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA, url : aws.amazon.com, ci-après l’Hébergeur

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site architecte-serviere.com, ci-après les Utilisateurs

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site architecte-serviere.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : architecte@serviere.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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